Intervention de Yves Blein
Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement propose de compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Ce service garantit l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité de ces documents ».
