Intervention de Yves Blein

La rédaction actuelle de l'alinéa 39 de l'article 21 s'avère complexe, puisqu'elle propose que les activités bénévoles pouvant créditer le compte d'engagement citoyen se fassent dans le cadre d'associations, dont un arrêté des ministres chargés de la vie associative et de la formation professionnelle, pris après avis du Haut Conseil à la vie associative (HCVA), dressera la liste. Or la grande diversité des associations qui, parmi les quelque 1,8 million d'associations qui existent en France, sont reconnues d'intérêt général au sens de la jurisprudence fiscale, rend très délicate la constitution, puis la tenue actualisée, de cette liste. Je propose donc de conserver le champ défini par l'article 74 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui permet de retenir, outre la qualification d'intérêt général, un critère d'ancienneté de l'association, fixé à trois ans minimum.