Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'article 200 du code général des impôts (CGI) dresse la liste des organismes d'intérêt général.

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