Intervention de Yves Blein
Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :En effet. Mon amendement intègre les associations bénéficiant de la petite capacité, qui correspond à des capacités fiscales améliorées, et celles jouissant d'une certaine solidité car existant depuis au moins trois ans. Ce dernier critère offre une garantie et évite l'effet d'opportunité. Nous pouvons réécrire cet amendement, monsieur le rapporteur, mais je tiens à le maintenir puisqu'il a déjà passé l'obstacle de l'article 40 de la Constitution.
