Intervention de Yves Blein
Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à rappeler que l'on ne peut pas échanger des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen contre des congés possédant les mêmes caractéristiques. Les congés de formation demeurent, indépendamment de ce que l'on peut capitaliser dans le compte d'engagement citoyen.
