Intervention de Yves Blein
Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales
Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il s'agit de remplacer, à la seconde phrase de l'alinéa 46, le mot « sont » par « peuvent être », afin que le titulaire du compte d'engagement citoyen reste libre de décider des activités qu'il souhaite y recenser.
