Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cette précision rédactionnelle présente l'avantage de soutenir la liberté d'utilisation du CPA et, par conséquent, du compte d'engagement citoyen. Cependant, l'alinéa 28 prévoit que le compte recense les activités bénévoles et permet d'acquérir des jours de congé accordés par l'employeur pour effectuer ces activités. Ces dernières ont donc vocation à figurer dans le compte d'engagement citoyen ; si tel n'était pas le cas, ces dispositions n'auraient pas leur place dans la section de l'article consacrée à ce compte. Je vous suggère donc, monsieur Blein, de retirer l'amendement.

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