Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'amendement me pose un problème philosophique, car son adoption aurait pour effet de créer une niche fiscale et de faire entrer l'engagement du compte d'engagement citoyen dans une logique marchande.

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