Intervention de Yves Blein

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Les entreprises font du mécénat, notamment de compétences, et font aussi des dons qu'elles déduisent de leur impôt. Quel employeur aura la générosité d'accorder des jours de congés payés pour des activités bénévoles ? Comme il s'agit d'une charge pour lui, je propose qu'il puisse la déduire de son IS en assimilant cette faculté à un don ou à du mécénat.

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