Intervention de Michel Issindou

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

L'idée est généreuse, mais me paraît bien difficile à appliquer. Je rappelle que nous avons examiné récemment une proposition de loi de M. Favennec qui visait à valoriser l'engagement associatif en octroyant aux personnes concernées des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite, et que nous avons rejeté ce texte au motif, notamment, qu'un tel engagement est essentiellement bénévole. Or, il me semble que cet amendement présente le même travers. Je comprends que l'on souhaite compléter le contenu du CPA, qui est une belle idée, mais tenons-nous en, pour l'instant, aux trois piliers prévus dans le texte et évitons d'y inclure des dispositifs trop complexes. Le groupement d'intérêt public (GIP) Info-retraites, qui permettra de calculer l'ensemble des droits acquis par les salariés du privé au cours de leur carrière professionnelle, est si difficile à mettre sur pied qu'il ne pourra pas être opérationnel au 1er janvier 2017, comme le prévoyait la loi. Le numérique ne permet pas tout… Je suis donc assez réservé sur cet amendement – qui, en outre créerait une dépense fiscale supplémentaire –, même si, encore une fois, je comprends l'initiative de M. Blein.

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