Intervention de Yves Blein

Je ferai observer que personne n'a déposé d'amendement visant à supprimer l'alinéa 46 ; j'en déduis qu'il n'est pas contesté. Or, il dispose que « l'employeur a la faculté d'accorder des jours de congés payés dédiés à l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat. » Si l'employeur use de cette faculté, il fait un don qui, comme tout autre don, qu'il prenne la forme de « cash » ou de mécénat de compétences, doit être déductible de l'impôt sur les sociétés de l'entreprise. Mon amendement vise uniquement à donner un contenu concret à cette disposition, car je ne vois pas quelle entreprise pourrait faire don de jours de congés payés sans ce type de contrepartie.