Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'amendement AS1001 est de clarification rédactionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion