Intervention de Yves Blein

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Je rappelle que l'alinéa 49 précise que le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2, c'est-à-dire dans les mêmes conditions que celles applicables au CPA, dont on a dit tout à l'heure qu'il serait fermé lors du décès de l'intéressé. Le CPF restera donc ouvert après la retraite de son titulaire. Certes, la question de la fongibilité se pose. Mais le projet de loi dispose que le compte d'engagement citoyen permet de capitaliser des heures de formation. Il faut bien que son titulaire puisse les consommer, y compris au-delà du temps de vie active, comme le permettent les amendements que nous avons adoptés. Je veux bien admettre que le dispositif mérite d'être simplifié, mais il y a là une vraie question.

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