Intervention de Christophe Sirugue

Je déplore que nous laissions ce débat sur le compte personnel d'activité partir dans toutes les directions. Revenons-en au texte : le CPA est constitué d'un noyau dur composé de trois comptes. Deux d'entre eux existent déjà ; le troisième, le compte d'engagement citoyen, est nouveau. Que nous réfléchissions à la manière dont celui-ci doit se développer ne me paraît pas scandaleux, dès lors qu'il est créé par ce texte.

Ce qui est certain, c'est que nous voulons que le compte personnel d'activité s'appuie sur deux principes : celui de la portabilité, qui figure dans le texte, et celui de la fongibilité. Or, ce dernier principe pose problème, car, comme l'a indiqué M. Gille, nous ne devons pas, au motif qu'existe désormais le compte d'engagement citoyen, oublier l'objectif initial des deux autres comptes, qui ont vocation à accompagner leurs titulaires dans le cadre d'une formation professionnelle qu'ils suivent, par exemple, en vue d'une reconversion ou d'une réorientation. Nous devons donc veiller à ne pas créer un système de vases communicants sans aucune régulation qui serait préjudiciable aux objectifs que nous nous fixons.

Si j'ai indiqué à M. Blein que nous ne pouvions pas le suivre, c'est parce que les critères de la fongibilité doivent faire l'objet d'une discussion avec les partenaires sociaux. Je souhaiterais donc que l'on arrête de proposer de nouveaux dispositifs. Je proposerai d'ailleurs, dans un amendement que nous examinerons ultérieurement, que les partenaires sociaux se saisissent de nouveau de cette question. Nous ne pouvons pas, en effet, prétendre définir seuls le contenu du compte personnel d'activité, dès lors que certains éléments ont déjà été confiés aux partenaires sociaux par le législateur.

Nous avons tous beaucoup d'idées, mais, de grâce, n'oublions pas les fondamentaux du compte personnel d'activité ! Le compte d'engagement citoyen est une nouveauté et nous lui permettrons de jouer son rôle spécifique, mais nous ne pouvons pas le faire au détriment des autres objectifs.