Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je suis plutôt favorable au dispositif proposé. Cependant, je ne partage pas votre analyse, chers collègues : si l'on arrive plus vite au plafond de 400 heures, le capital d'heures sera renouvelé plus fréquemment. Cela a donc une incidence, même dans le cadre d'une enveloppe fermée. Si j'avais disposé des éléments d'information pertinents, je ne me serais probablement pas opposé à la mesure. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

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