Intervention de Bernard Accoyer

S'agissant du CPA, la situation, déjà confuse dans la première version du texte, l'est encore plus à l'issue de nos débats ! Cet amendement vise à abroger les chapitres Ier et II du titre VI du livre Ier du code du travail, c'est-à-dire les dispositions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), dont le CPA serait ainsi débarrassé. Le C3P est d'une complexité ingérable pour les entreprises. D'ailleurs, son mode de financement a été récemment annulé par le Conseil d'État. Il s'agit donc d'un amendement de grande clarification, aux sens législatif et économique du terme !