Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Nous en sommes à la troisième mission d'évaluation du C3P, et des difficultés concrètes de mise en oeuvre apparaissent toujours. Vous nous aviez indiqué, monsieur Sebaoun, qu'un certain nombre de branches avaient réussi à s'entendre sur les référentiels, notamment celle du bâtiment. Cela m'avait beaucoup étonnée car, s'agissant du bâtiment, ce n'est manifestement pas le cas : la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) ont demandé très officiellement au Gouvernement de reporter d'un an l'entrée en vigueur du C3P, arguant du fait qu'ils ont encore une vraie difficulté à l'appliquer concrètement. Les ouvriers du bâtiment exercent des tâches multiples, enchaînent des postures, vont d'un chantier à l'autre, ce qui rend les choses très difficiles à mesurer. À défaut de moratoire, si la branche ne réussit pas à s'entendre avant le 1er juillet, il risque d'y avoir un véritable problème.

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