Intervention de Christophe Sirugue

L'objet de mon amendement est de préciser notre vision concernant le CPA et de ne pas fermer les évolutions possibles.

Ainsi que je l'ai indiqué, le CPA reposera sur un « noyau dur » de trois comptes : le CPF, le CEC et le C3P. Notre démarche doit être pragmatique : il s'agit de garantir la pleine entrée en vigueur du dispositif tel qu'il est prévu dans le texte le 1er janvier 2017. Néanmoins, la vocation du CPA dépasse ce périmètre : à terme, d'autres comptes pourraient y être intégrés, afin de faciliter les transitions professionnelles.

Selon moi, il est nécessaire de renvoyer dès aujourd'hui à une concertation puis à une négociation des partenaires sociaux la réflexion sur l'intégration d'autres dispositifs une fois que le CPA sera mis en place. Je suis particulièrement attentif à l'enjeu de la gestion des temps et à celui de leur articulation, notamment entre le temps professionnel et le temps personnel.

Plusieurs options pourront être envisagées. Certains, notamment parmi vous, évoquent l'intégration du compte épargne-temps (CET) dans le CPA. D'autres proposent de mettre en place une « banque du temps » permettant à tout salarié de préparer et de mener à terme des projets personnels. Plusieurs d'entre vous ont évoqué cette idée au cours de nos échanges. Elle me semble très intéressante compte tenu de l'évolution des métiers et des parcours professionnels. D'autres amendements, tels celui présenté tout à l'heure par Jean-Patrick Gille, visent à intégrer l'assurance vieillesse ou l'indemnisation chômage dans le périmètre du compte.

Je prends soin de mentionner ainsi les différentes pistes, notamment pour répondre à la remarque de Jean-Patrick Gille, mais j'imagine qu'il peut y en avoir d'autres auxquelles nous ne pensons pas aujourd'hui, et qui pourraient être intéressantes.

Dans leur position commune de février dernier, les partenaires sociaux n'ont pas souhaité élargir le périmètre, tout au moins dans un premier temps. Il faut en tenir compte, mais ce sujet demeure central et reviendra donc nécessairement dans nos débats. C'est pourquoi, selon moi, le CPA doit être conçu dès aujourd'hui de manière à pouvoir intégrer d'autres comptes. Ses paramètres doivent être facilement applicables à un dispositif élargi.

Pour l'ensemble de ces raisons, je plaide pour que la réflexion soit la plus ouverte possible. Mon amendement prévoit qu'une concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le CPA sera engagée avant le 1er octobre avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui ouvriront, si elles le souhaitent, une négociation à ce sujet. Comme d'habitude, si les négociations portent leurs fruits, le législateur aura toute latitude pour en transcrire le résultat dans le droit. Si elles n'aboutissent pas, cela ne nous empêchera pas de prendre nos responsabilités. Nous avons besoin de consulter les partenaires sociaux : cela me paraît une étape intermédiaire indispensable. Mais il ne faut pas renvoyer la discussion aux calendes grecques, d'où la date que je vous propose de fixer.