Intervention de Christophe Sirugue

Oui. Je suis tenté de vous répondre que c'est la règle habituelle, que nous avons d'ailleurs suivie pour le CPA. Nous saisissons les partenaires sociaux, et ils décident entre eux s'ils veulent ou non ouvrir une négociation. Première hypothèse : ils ouvrent une négociation. On leur laisse alors le soin de travailler et de produire leurs conclusions. Deuxième hypothèse : ils choisissent de ne pas ouvrir de négociation. Dans ce cas, le législateur peut considérer qu'il doit se saisir lui-même du débat. Les termes de la négociation et les éventuelles conclusions des partenaires sociaux retiendront bien évidemment l'attention du législateur, qui pourra les reprendre ou non à son compte.