Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la clarté de vos explications, car ce sont des sujets assez compliqués. Vous avez indiqué que les partenaires sociaux n'avaient pas souhaité élargir le périmètre du CPA. Pouvez-vous préciser à quoi ? D'autre part, sait-on aujourd'hui comment les choses vont se passer dans le temps ? On a bien compris qu'il était important de poser d'abord les trois piliers du CPA, puis de travailler pour que les choses se mettent en place progressivement.

Aux termes de mon amendement AS513, le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur la faisabilité de l'élargissement du CPA au CET. Cette question a été souvent évoquée au cours des auditions, en particulier par les syndicats. Pouvez-vous nous donner quelques indications à propos de cette demande ?