Intervention de Christophe Sirugue

J'entends dire que l'enveloppe qui financera le CPA est exclusivement l'addition des deux enveloppes qui financent actuellement le CPF et le C3P. Ce n'est pas du tout exact : aux alinéas 43, 44, et 45 de l'article 21, le texte prévoit des financements supplémentaires de la part de l'État, des communes et de l'établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire pour la partie spécifique qu'est le CEC.

Madame Carrillon-Couvreur, les partenaires sociaux ont négocié et sont parvenus à une position commune, qui n'a cependant pas de caractère officiel puisqu'elle n'a été signée, à ce stade, que par quatre syndicats de salariés. Les partenaires sociaux n'ont trouvé d'accord ni sur l'intégration de l'indemnisation chômage au CPA, ni sur celle du CET – que Jean-Patrick Gille et vous-même avez évoquée. En revanche, l'intégration du CPF et celle du C3P ont fait l'objet d'un consensus, sur lequel nous nous appuyons. À ces deux comptes, nous adjoignons le CEC, pour former ce que j'appelle le « noyau dur » du CPA.

Selon moi, il faut que la négociation se poursuive. Tel est l'objectif de mon amendement AS1014, qui consiste à inviter les partenaires sociaux à se saisir à nouveau du débat – encore une fois, nous en avons besoin – et à essayer d'ouvrir le champ du CPA à d'autres éléments que ceux que nous avons inscrits dans le texte de loi.

Je remercie MM. Gille et Cordery d'avoir retiré leurs amendements. Je vous invite à retirer le vôtre, madame Carrillon-Couvreur.