Intervention de Yves Blein

L'article 23 crée un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, qui vient se substituer au contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et généralise la garantie jeunes. Dans un souci de clarté juridique et de cohérence, je propose d'en récrire les alinéas 6 à 14.

Premièrement, il convient de mieux combiner les articles L. 5131-4 et L. 5131-5 du code du travail, pour faire apparaître clairement que la garantie jeunes ne constitue qu'une modalité d'accompagnement des jeunes – certes, la plus intensive – dans le cadre de ce parcours.

Deuxièmement, il est nécessaire de préciser que ce parcours contractualisé engage bien le jeune, la rédaction actuelle étant porteuse d'insécurité juridique.

Troisièmement, il s'agit d'inclure dans l'article L. 5131-5 du code du travail les dispositions encore utiles, mais actuellement mal articulées, de l'article L. 5131-6, lequel serait, par conséquent, abrogé.

Enfin, cet amendement vise à préciser que l'allocation accompagnant la garantie jeunes sera dégressive dans le temps, selon des modalités fixées par décret. Il s'agit d'éviter un effet d'aubaine. Il ne faut pas donner le sentiment que cette allocation est un revenu minimum d'activité : il s'agit d'un forfait qui rémunère un contrat. Dans la rédaction actuelle, le versement de ce forfait s'arrête brutalement, alors que l'on peut très bien envisager qu'il en soit autrement : l'allocation pourrait être fixe pendant une durée de six mois, renouvelable une fois, puis dégressive ensuite.