Intervention de Chaynesse Khirouni

La loi du 10 juillet 2014 a profondément remanié plusieurs aspects de l'encadrement des stagiaires, dont les conditions de stage et le statut des stagiaires. Il a été rappelé que le stage est un outil pédagogique en lien avec une formation. Aujourd'hui, en effet, les formations doivent comporter un volume minimum d'heures de face-à-face pédagogique pour éviter les formations « bidon ». Autre aspect important de la loi : la lutte contre le recours abusif aux stages et la requalification de certains stages en contrats salariés.

Vous évoquez le caractère modeste de la « rémunération » des stages, madame Fraysse. Or, nous nous sommes efforcés de rappeler que le stage n'est pas un travail et qu'à ce titre, il ne donne pas lieu à une rémunération, mais à une gratification par indemnisation. J'ajoute que cette indemnité a déjà été augmentée. Quoi qu'il en soit, le fait d'entretenir cette confusion entre rémunération et gratification ne peut que profiter aux entreprises qui tentent d'abuser des stages. De ce point de vue, il n'est pas inutile de plafonner la gratification à un niveau qui permette de distinguer nettement entre l'outil pédagogique qu'est le stage et un véritable emploi.