Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je ne confonds nullement rémunération et gratification, comme en atteste l'exposé des motifs de mon amendement. Il va de soi qu'une gratification n'est pas une rémunération – et c'est heureux, vu son caractère très modeste, qui justifierait l'adoption de cet amendement.

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