Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la mise en oeuvre de la loi de 2012 portant création des emplois d'avenir, afin d'explorer l'opportunité de prolonger ces emplois au-delà du délai de trois ans initialement prévu par la loi.

Au 31 janvier 2016, environ 130 000 contrats étaient en cours, 35 000 autres étant prévus pour l'année 2016, sans doute davantage au premier semestre qu'au second. Le bilan global est positif : chaque jeune concerné bénéficie en moyenne de 2,4 actions de formation, dont 30 % de formations qualifiantes. Certes, 35 000 jeunes sans emploi et sans formation pourront prétendre à bénéficier de ce dispositif en 2016, mais d'autres devront le quitter pour des raisons souvent liées aux contraintes budgétaires auxquelles se heurtent les collectivités et le milieu associatif. Des dispositions existent déjà pour consolider l'emploi dans les structures les plus « porteuses », comme le nouveau dispositif d'aide à l'embauche, qui peut s'appliquer au secteur associatif et au secteur marchand, lequel peut également bénéficier du contrat initiative-emploi (CIE) Starter. Cependant, dans le cas de contrats proposés par les collectivités, la rupture en fin d'engagement peut être brutale, l'aide passant subitement de 75 % à 0 %, ce qui freine la consolidation de ces emplois et oblige parfois les jeunes concernés à repartir de zéro.

Le rapport demandé permettra de conduire une analyse des sorties positives des emplois d'avenir en tenant compte de l'impact que pourrait avoir le prolongement de deux années de l'aide, laquelle passerait à 50 % la quatrième année et à 25 % la cinquième, en vue d'éviter toute rupture financière trop dure et de consolider l'emploi des jeunes.