Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il aurait pour effet de faire coexister au même article deux procédures contradictoires : l'absence d'opposition du salarié d'une part et, d'autre part, son accord exprès. Il faut choisir entre l'une et l'autre. Je vous propose donc de retirer l'amendement.

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