Intervention de Arnaud Richard

La dématérialisation du bulletin de paie est une idée intéressante, mais il me semble trop optimiste de prévoir sa mise en oeuvre dès le 1er janvier 2017. Plus réalistes, nous proposons de décaler son application d'un an. J'ajoute que cette dématérialisation est liée au CPA, lequel ne sera certainement pas opérationnel à cette date.

Concernant l'amendement précédent, le rapporteur a tout à fait raison. Le projet de loi utilise la formule « sauf opposition du salarié », contrairement à la méthode employée jusqu'ici. Néanmoins, la transmission du bulletin se fait via un système de coffre-fort numérique si le salarié le demande, ce qui pose problème.