Intervention de Christophe Sirugue

La France accuse un énorme retard par rapport à ses voisins européens en ce qui concerne la dématérialisation du bulletin de paie. Or, celle-ci permet de réduire le coût de transmission des bulletins et de faciliter leur préservation. J'ajoute que le salarié peut s'opposer s'il le souhaite à la dématérialisation de son bulletin de paie ou à l'« hébergement » de celui-ci sur son CPA. En repoussant d'un an, comme vous le proposez, l'inversion de la règle d'option inscrite à cet article, on priverait le CPA de l'une de ses fonctionnalités importantes ; avis défavorable.