Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Mon amendement vise à compléter l'instauration du droit à la déconnexion par celle de devoir de déconnexion, tel que préconisé par le rapport commandé à M. Bruno Mettling. Pour être effectif, le droit de déconnexion du salarié doit s'accompagner de l'appropriation par les acteurs de l'entreprise d'une régulation volontariste et partagée de l'usage des outils numériques. Il s'agit d'aller au-delà des seuls dispositifs techniques de déconnexion mis en place par l'entreprise qui peuvent toujours être contournés.

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