Intervention de Gérard Sebaoun

Nous vivons dans une société totalement connectée, et j'ignore si nous pourrions faire autrement. Aujourd'hui, les entreprises ont parfaitement intégré la dimension numérique, ce qui n'est pas sans poser problème. Nous avons besoin non seulement de protéger les salariés, mais aussi d'entendre les acteurs de la société qui demandent la liberté de continuer à user de ces objets connectés pendant leur temps de travail comme pendant leur temps personnel. La difficulté est de savoir quand mettre fin à la connexion, et je ne suis pas certain que les acteurs soient favorables à ce que ce soit la loi qui en décide…

La société dans laquelle travaille M. Bruno Mettling a élaboré une charte. D'après lui, la santé et la sécurité du salarié risquant d'être affectées par l'usage intempestif de l'outil du travail, il convient de négocier un équilibre entre entreprise et salarié sans pour autant empiéter sur la liberté qu'ont certains acteurs d'utiliser de façon acceptable cet outil. On ne peut à la fois les priver d'autonomie et parler, comme on le fait aujourd'hui, de nomadisme et de coworking ! Nous ne résoudrons pas le problème en adoptant des règles trop rigides – comme l'a fait Volkswagen en Allemagne –, car les utilisateurs d'objets connectés savent parfaitement contourner tous les obstacles techniques qu'on peut leur imposer.

L'amendement que je propose tend à assurer un équilibre entre l'exercice du droit à la déconnexion et le devoir de déconnexion et renvoie à la négociation collective le soin de définir les modalités de cet équilibre.