Intervention de Christophe Sirugue

Vous proposez que la charte prévue à cet article soit plus largement diffusée, ce qui me semble cohérent avec l'objectif du texte. Je m'interroge néanmoins quant à l'opportunité d'obliger toute entreprise d'au moins cinquante salariés à élaborer une telle charte – qui ne doit pas s'apparenter à une nouvelle contrainte formelle. Cela étant, j'émettrai un avis favorable à cet amendement.