Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je ne suis guère favorable aux chartes : il en existe dans plusieurs grands groupes, mais je ne suis pas certain qu'il soit efficace d'en édicter à des niveaux inférieurs.

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