Intervention de Gérard Sebaoun
Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales
Gérard Sebaoun :La notion d'usage raisonnable n'a pas grand-chose à voir avec le sujet dont nous parlons.
Gérard Sebaoun :La notion d'usage raisonnable n'a pas grand-chose à voir avec le sujet dont nous parlons.
