Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 6 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Lors de son audition, M. Mettling nous a bien dit que les partenaires sociaux avançaient un peu dans l'inconnu sur la question numérique et qu'ils préféraient observer les choses avant d'agir. Je ne suis pas certaine que nous ayons nous-mêmes une vision bien claire de ce qui se passe. Il n'est pas idéal de faire figurer l'adjectif « raisonnable » dans la loi, mais, à défaut d'autre solution, je propose que nous retenions cette rédaction pour l'instant.

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