Intervention de Corinne Erhel

De nombreuses réflexions ont été engagées de façon non coordonnée sur l'usage des messageries électroniques en dehors des horaires de travail classiques et durant les jours non travaillés. Dans la continuité de ces initiatives dispersées, cet amendement vise à instituer une expérimentation coordonnée par la puissance publique afin d'explorer cette question au sein d'entreprises de tailles, de secteurs et de structures variables, mais aussi au sein d'administrations publiques. Un décret définira le périmètre de cette expérimentation et notamment les structures publiques et privées concernées, la taille de l'échantillon, les populations cibles et les modalités d'évaluation. À l'issue de cette expérimentation, des lignes directrices seront définies à l'usage des entreprises et des administrations publiques sur cette question de plus en plus prégnante à l'heure où le numérique bouleverse l'ensemble des modèles d'organisation.