Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

J'émets un avis favorable à cet amendement, avec lequel nous ouvrons le chapitre du texte consacré à l'économie du numérique. Le droit à la déconnexion, largement abordé dans le rapport Mettling et lié aux nécessités de préservation de la vie personnelle, est tout à fait recevable.

Cela étant, madame Corinne Erhel, je vous propose d'apporter une légère modification rédactionnelle en intégrant mon amendement CE165, qui consiste à substituer aux mots : « dans l'utilisation des outils numériques » les mots : « des outils de communication à distance ». La dernière notion est un peu plus large que la précédente et elle reprend les termes, plus précis, de l'accord de branche négociée par la fédération Syntec en 2014.

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