Intervention de Yves Blein

Avis défavorable. L'objet de l'article 30 est précisément de dissiper le flou et de réduire les écarts d'interprétation sur ce que sont les licenciements économiques. Nous débattrons ultérieurement de la question du périmètre. S'agissant des causes du licenciement économique, le droit actuel permet aux entreprises de les apprécier différemment, ce qui nuit à la sécurité juridique.

Au rebours de cette démarche, l'article 30 répertorie les causes du licenciement économique, en donnant à la justice les éléments objectifs sur lesquels se prononcer, en appréciant mieux sa vraie nature.