Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Je vous suggère de retirer cet amendement, car sa formulation va à l'encontre de ses intentions. En effet, en fermant la caractérisation des difficultés économiques par les mots « soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés », vous ouvrez totalement le champ à une appréciation extrêmement large des justifications possibles d'un licenciement économique, plutôt que d'en cerner les causes. Voilà une démarche à laquelle je ne puis souscrire. Avis défavorable.

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