Intervention de André Chassaigne

Par l'amendement CE86, je reviens sur le danger terrible que représente la définition des difficultés économiques. Nous préférons supprimer la fin de l'alinéa 6 pour laisser au juge le soin de les apprécier par lui-même.

Par votre amendement CE171 rectifié, monsieur le rapporteur, vous justifiez par avance les licenciements. Vous soutenez qu'il faut au moins un indicateur des difficultés économiques : soit la diminution des commandes, soit la baisse du chiffre d'affaires, soit les pertes d'exploitation, soit la dégradation de la trésorerie, soit la dégradation de l'excédent brut d'exploitation. Or, dans la mesure où l'on reste dans le périmètre national, il est évident qu'un grand groupe pourra agir sur l'un quelconque de ces paramètres pour justifier des licenciements. Il n'aura qu'à s'appuyer sur la définition proposée pour préparer la fermeture d'un site, en organisant la dégradation de sa trésorerie et de son fonctionnement. C'est donc la porte ouverte à tout.