Intervention de Marie-Lou Marcel

Notre amendement CE143 a pour objet de préciser et d'adapter aux TPE et PME les dispositions contenues dans l'alinéa 6. Les TPE et PME sont plus fragiles que les entreprises plus grandes. Pour elles, le délai de quatre trimestres consécutifs pour opérer un licenciement est trop long et peut obérer la survie de l'entreprise. Nous proposons de le réduire, en prévoyant que, pour elles, « la baisse des commandes ou du chiffre d'affaires durant deux trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l'année précédente et des pertes d'exploitation durant un trimestre peuvent constituer un motif de licenciement économique ».