Intervention de Yves Blein

Je propose de rectifier une deuxième fois mon amendement pour y intégrer l'adjectif « significatif ». L'alinéa 6 débuterait donc par la phrase : « À des difficultés économiques, caractérisées par la baisse tendancielle significative d'au moins un indicateur économique… ». Cela me permet de reprendre l'amendement de Mme Jeanine Dubié.

Quant aux préoccupations de Mme Marie-Lou Marcel, je puis dire que je les ai prises en compte dans l'approche graduelle, en fonction de la taille des entreprises, que j'ai exposée tout à l'heure. L'on peut espérer qu'une entreprise de moins de dix salariés puisse résister à une baisse de ressources ou à une baisse de chiffre d'affaires sur un trimestre ; au-delà, cela devient difficile pour elle.

La loi relative à l'économie sociale et solidaire, adoptée il y a un an et demi, concerne 165 000 associations qui sont employeuses. Dès que les subventions viennent à manquer dans leur budget, beaucoup d'entre elles ne peuvent tenir un trimestre sans adapter la voilure à la réalité de leur modèle économique. Les trois catégories que j'ai retenues – moins de dix salariés, moins de cinquante, cinquante salariés et au-delà – me semblent correspondre à la capacité des entreprises à s'adapter à la situation économique et à l'anticiper. J'ai compris que la taille des entreprises constitue un souci pour notre collègue Marie-Lou Marcel, qui porte une attention particulière aux TPE et PME.

Pour résumer, je propose donc d'apporter une deuxième rectification à mon amendement en donnant satisfaction à l'amendement de Mme Jeanine Dubié, mais de conserver sa deuxième partie qui prend en compte les soucis exprimés relativement à la taille des entreprises concernées.