Intervention de André Chassaigne

L'amendement CE88 est de repli. Il tend à faire en sorte que la situation économique d'une entreprise puisse être observée au regard de sa situation sur l'ensemble de son secteur d'activité, c'est-à-dire au niveau mondial, et non au seul niveau national.

Pour pouvoir licencier, un groupe international peut, par des artifices, mettre en difficulté l'un de ses sites, comme c'est trop souvent le cas. Pourquoi cet alinéa ? Eh bien, une jurisprudence de la Cour de cassation exige actuellement que les difficultés économiques pouvant justifier d'éventuels licenciements soient appréciées au regard de la situation du secteur d'activité du groupe au niveau mondial lorsque l'entreprise concernée appartient à un groupe. C'est devenu gênant, naturellement. Alors on supprime !