Intervention de Michèle Bonneton

Les entreprises ayant une dimension internationale recherchent forcément leur équilibre financier et économique au niveau international, et certaines d'entre elles pratiquent d'ailleurs le dumping social en faisant jouer les pays les uns contre les autres, y compris à l'intérieur de l'Union européenne. Ne tenir compte que de la situation française d'une entreprise ou d'un groupe implanté dans plusieurs pays n'a plus de sens à l'heure actuelle, d'autant que certaines s'organisent pour créer des difficultés dans un pays afin de justifier des licenciements, voire des fermetures. Pour cette raison, l'amendement CE26 vise, à l'alinéa 11, à substituer au mot « national » le mot « européen », étant précisé que l'Europe s'entend ici au sens de continent.