Intervention de Yves Blein

Plusieurs des amendements qui viennent d'être présentés visent à éviter les opérations consistant à créer artificiellement les conditions d'affaiblissement par un groupe de l'une de ses filiales. Si cette préoccupation est légitime, elle est déjà prise en compte par l'alinéa 12 : « Ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique les difficultés économiques créées artificiellement à la seule fin de procéder à des suppressions d'emplois ».

D'autres amendements proposent que le périmètre du licenciement soit étendu à l'Europe ou au monde. Pour ma part, je préfère que l'on s'en tienne au texte en son état actuel, c'est-à-dire que le périmètre du licenciement économique soit défini en fonction de la nature de l'activité considérée au niveau local, et non en fonction des activités du groupe, qui peuvent être extrêmement diverses et se trouver dans des situations économiques très différentes – certaines peuvent être florissantes, d'autres en difficulté. Or la meilleure façon de préserver un ensemble économique, c'est de lui permettre d'évoluer, de gérer ses activités et son marché, de s'adapter à sa clientèle et de faire évoluer ses productions, ce qui lui impose d'apprécier la situation de chacune de ses filiales en fonction du pays où elle se trouve. De ce point de vue, le périmètre national est le plus adapté pour caractériser un licenciement économique.