Intervention de Frédéric Barbier

L'article L. 1224‑1 du code du travail a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté de céder des contrats de travail à une entreprise souhaitant reprendre son activité et son personnel. Or, à l'heure actuelle, nombre d'entreprises externalisent du personnel alors qu'elles se portent très bien, et le phénomène qui ne concernait initialement que les services généraux – le facility management – s'étend aujourd'hui au coeur de métier.

Je considère qu'il faut renforcer le dialogue social, et pour cela consulter le comité d'établissement, qui doit rendre un avis conforme après s'être assuré que l'on ne se trouve pas dans l'une des situations suivantes : risque de délocalisation éloignée de la région d'origine vers des pays de main-d'oeuvre à bas coût ; perte de salaire, des avantages acquis ou convention collective moins avantageuse que celle de la filière à laquelle appartient le salarié ; transfert de services ou de personnels de groupes importants vers des sociétés qui n'ont pas l'expérience et les compétences requises ; crédibilité défaillante de l'entreprise ou du groupe pressenti pour accueillir le personnel ; absence de garanties apportées aux salariés concernant le montage financier quand le capital d'une nouvelle société a été créé pour l'occasion ; transfert non motivé par l'appartenance du salarié à sa filière industrielle et à son coeur de métier ; et choix infondé du transfert en raison d'une situation financière saine de l'entreprise qui ne fragilise pas la pérennité du groupe ou de la société.