Intervention de Yves Blein

Si cet amendement me paraît procéder d'une intention louable, je ne pense pas qu'il soit réaliste de poser la condition d'un avis conforme du comité d'établissement au regard d'une si longue liste de conditions : cela revient quasiment à empêcher l'opération, donc à entraver la stratégie de l'entreprise.

Les critères proposés me semblent d'ailleurs insuffisamment précis. Ainsi, quand vous évoquez le choix infondé du transfert en raison d'une situation financière saine de l'entreprise, vous semblez ignorer que l'entreprise peut avoir intérêt à transférer une branche de son activité à une autre entreprise afin de permettre le développement de cette branche, sans que ses salariés s'en trouvent lésés, bien au contraire.

Je suis donc défavorable à cet amendement.