Intervention de Yves Blein

Réunion du 4 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

Du fait de l'adoption de l'amendement précédent, on peut considérer que celui-ci n'a plus d'objet : si un salarié est en désaccord avec un projet d'externalisation, ses représentants au comité d'établissement ne donneront pas un avis conforme au transfert. J'émets donc un avis défavorable.

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