Intervention de Frédéric Barbier

L'amendement qui vient d'être adopté a pour objet de permettre au comité d'établissement de rendre un avis sur l'externalisation, pas sur les conditions du transfert des contrats de travail – ce qui est conservé en termes d'ancienneté et de salaire, par exemple –, qui restent à négocier avec le salarié, ce qui justifie que celui-ci dispose d'un droit de refuser son transfert.

Je viens du deuxième territoire industriel de France, là où se trouvent Peugeot et General Electric. Il y est fréquemment question d'externalisation et, lorsque nous en débattons avec les industriels et les salariés, le modèle de l'Allemagne, où les salariés peuvent faire valoir leur droit au refus, est souvent invoqué.