Intervention de Yves Blein

Nous avons tous dit notre attachement à la hiérarchie des normes : c'est la règle de droit public qui s'impose en priorité, puis l'accord de branche, puis l'accord d'entreprise, enfin le contrat de travail. Votre proposition, monsieur Frédéric Barbier, a pour effet de faire passer le contrat de travail devant l'accord d'entreprise, ce qui n'est pas le sens de ce que nous avons été une majorité à défendre dans le cadre de ce projet de loi jusqu'à présent.