Intervention de André Chassaigne

Aux termes de l'article 41, dans le cadre d'une cession d'entreprise, celui qui cède pourra procéder à des licenciements sans transférer les contrats de travail en cours à l'entreprise d'accueil. Pour être clair, si mon amendement de suppression n'est pas voté, les amendements CE92 et CE93 de M. Barbier, examinés précédemment, seront caducs.

Cet article pourrait être justifié, dans certains bassins d'emplois, par le fait que la cession d'une entreprise est plus difficile lorsque le repreneur est obligé d'assumer des responsabilités en termes de contrats de travail ; c'est un des constats de l'application de la loi dite « Florange », qui ne donne pas les résultats attendus. Mais cet article 41 est dangereux, car il permettra tous les abus, la suppression d'emplois en masse pour faciliter des cessions, avec un tri des salariés en fonction des savoir-faire et des productions que le cédant ne voudrait pas voir développer par d'autres.